Latelierdeprincesse.com par PG CREATIONS est enregistré sous le numéro RNA : W802013665 du Préfet de la Somme. Latelierdeprincesse.com à son siège social au 147 rue de Verdun 80000 Amiens FRANCE. N° de téléphone : 0650977987 ; Adresse du courrier électronique : contact@latelierdeprincesse.com Date de la dernière mise à jour : 16 Mai 2017 .

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles latelierdeprincesse.com propose la commercialisation d’accessoires Ethniques ; de kits DIY et d’Ateliers créatifs (Ateliers DIY) à ses clients. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site https://www.latelierdeprincesse.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.latelierdeprincesse.com à la date de passation de commande. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 16 Mai 2017. En conséquence, toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 2.1 Prix Le client prendra connaissance des tarifs en consultant le site latelierdeprincesse.com. Les prix des Ateliers et des produits, affichés sur le site, sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraisons et Frais de Port) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Latelierdeprincesse.com se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur latelierdeprincesse.com. Les produits demeurent la propriété de latelierdeprincesse.com jusqu’au complet paiement du prix. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 2.2 Mode de paiement Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe installée sur latelierdeprincesse.com ou par chèque à l’ordre de PG créations. A noter que la réservation pour les ateliers ne seront confirmés que suite à la réception du paiement. Article 2.3 Sécurisation du paiement Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Tous les règlements effectués via le site latelierdeprincesse.com sont traités par le système de paiement e-transactions de Stripe, afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats. Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site latelierdeprincesse.com et nous n’archivons donc aucune information bancaire. Article 2.4 – Responsabilité Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 3.1 Confirmation de commande latelelierdeprincesse.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci. En ce qui concerne les Ateliers DIY, lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des Ateliers, Latelelierdeprincesse.com se garde le droit d’annuler ou reporter l’Atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais. Article 3.2 – Validation de votre commande Toute commande figurant sur Latelelierdeprincesse.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nos places aux Ateliers ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un Atelier présenté sur Latelelierdeprincesse.com était indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site latelierdeprincesse.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet latelelierdeprincesse.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent latelelierdeprincesse.com se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre élevé d’articles identiques.

Article 6.1 – Délai Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Article 6.2 – Procédure de rétractation Pour nous contacter : par mail : contact@latelierdeprincesse.com ou courrier recommandé avec accusé de réception (PG Créations – 98 rue de Cagny – 80090 Amiens). Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références du produit annulé. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour restituer les Produits à compter de la communication à latelierdeprincesse.com de votre décision de rétractation. latelierdeprincesse.com s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du consommateur. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Article 6.3 – Remboursement Nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation.

Les Produits achetés sur latelierdeprincesse.com sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche Produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Livraisons interviennent au plus tard trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande aussi exactement que possible, mais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d’expédition et de formuler toutes les réserves qu’il souhaite émettre avec précision sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits. Il appartient au Client d’adresser un double de cette lettre au siège social : L’ATELIER DE PRINCESSE : 98 Rue de Cagny 80090 Amiens France ou par mail : à l’adresse suivante contact@latelierdeprincesse.com. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de latelierdeprincesse.com. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par latelierdeprincesse.com donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client doit mettre en oeuvre la garantie de latelierdeprincesse.com dans le délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Le Client ne peut contester la conformité du ou des Produit(s) en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, latelierdeprincesse.com n’est pas tenue par le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné, au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue en cas de non-respect des conditions d’utilisation fournies avec le Produit. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 9.1 Informatique, fichiers et libertés : Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de la commande du Client par latelierdeprincesse.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », latelierdeprincesse.com pourra adresser au Client des offres sur ses Produits, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courriel en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à latelierdeprincesse.com à l’adresse contact@latelierdeprincesse.com. Article 9.2 – Cookies Le site latelierdeprincesse.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.

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Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Toutes les contestations relatives à la formation ou l’exécution du présent contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs feront l’objet d’une tentative de résolution amiable au moyen d’une médiation préalablement à toute action en justice. En cas d’échec de la tentative de médiation, les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou du lieu de survenance du fait dommageable.

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